• ISOBAND sprl est réputé avoir accepté le bon de commande sur la boutique en ligne, sauf si elle fait connaître son refus par courrier électronique dans les 14 jours.
• Le délai de livraison spécifié est pris en compte autant que possible, mais ISOBAND sprl n’accepte aucune responsabilité. Le retard de livraison ne donne pas droit à indemnité à l’acheteur, tandis qu’il ne peut pas détruire l’ordre sans l’autorisation d’ISOBAND sprl. Toute responsabilité pour non-livraison ou retard, causés par la force, le manque de moyens de transport, la grève, lock-out et tout accident ou incident entravant le cours normal des activités d’ISOBAND sprl est rejeté.
• Plaintes, en relation avec la facture et les livraisons indiquées sur celle-ci, quantité et prix, doit être faite par écrit dans les huit jours suivant la date de facturation. Après cette date, un accord tacite a été conclu entre les deux parties. En cas d’objection ou pour toute autre raison, la responsabilité de ISOBAND sprl sera limitée à la valeur de la marchandise livrée, sans tenir compte de la cause et de l’étendue du dommage.
• Les conditions générales d’achat et de vente de l’acheteur sont considérées comme nulles et non avenues. Ils peuvent être acceptés par écrit par ISOBAND sprl.
• Le client s’engage envers ISOBAND sprl au plus tard 15 jours après la réclamation, tous les documents, instructions et données, comme modèle, marque, preuve, etc. qui sont nécessaires pour la réalisation de la marchandise commandée, à livrer au service administratif d’ISOBAND sprl, qui devient propriétaire de ce matériel. Si le client ne respecte pas cette clause après la première application, la commande acceptée sera alors dissoute sans notification préalable d’ISOBAND bvba, le client étant tenu d’indemniser ISOBAND bvba pour le montant total prévu dans le contrat. Le client s’engage à informer immédiatement ISOBAND sprl de tout commentaire qu’il jugerait nécessaire concernant la commande, et ce, en tout état de cause avant le début de la production.
• Les factures sont toujours payables à Malle, 30 jours après la date de facturation. La remise peut être déduite si le paiement suit dans les 8 jours. En cas de non paiement des factures à leur échéance, le montant total facturé sera majoré de 20% à la suite d’une clause d’augmentation forfaitaire et irréductible et ceci avec un minimum de 25 euros. L’intérêt conventionnel est facturé à compter de la date d’expiration du paiement de la facture jusqu’au jour du paiement effectif à 10%.
• Chaque contrat séparé, même les lettres de change ou le transfert de dette, conclu avec le client ne comporte pas de renouvellement de la dette.
• Si des modalités de paiement sont fournies entre les parties et confirmées par ISOBAND sprl, le montant total facturé deviendra immédiatement exigible et payable si le paiement partiel n’est pas reçu dans les délais convenus. Si applicable ISOBAND sprl a le droit de suspendre l’exécution du contrat sans mise en demeure ni avertissement jusqu’au jour du paiement intégral et d’annuler tous les avantages accordés au client.
• Si, pour des raisons d’organisation internes, il s’avère nécessaire de modifier une description antérieure d’un article, cela sera fait automatiquement par ISOBAND sprl sans l’accord préalable du client.
• ISOBAND sprl se réserve le droit de suspendre les livraisons ou de résilier le contrat si le client n’a pas réglé ses factures dans les délais impartis ou s’il n’offre plus de garanties suffisantes.
• Les livraisons inférieures à 150 euros (la Belgique) et 250 euros (Pays-Bas) seront envoyées non franco.
• Pour tous les litiges possibles, seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.
• Les marchandises restent la propriété de ISOBAND sprl jusqu’au paiement intégral de la facture.
• Conformément à l’article 14 du règlementation sur le règlement en ligne des litiges de consommation: La Commission européenne a mis au point une plateforme de règlement en ligne des litiges que vous pouvez utiliser pour le règlement en ligne des litiges de consommation. Vous pouvez utiliser la plateforme ODR via ce lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .